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Trouvé dans :
Archives
Date :
1890-1899
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Niveau hiérarchique :
Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2686, Numéro de bobine de microfilm : C-11263, Numéro de dossier : 138,290
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-1943
- Date de réception :
- 1894-06-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 652, Bobine C-3623 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R927, RG125-A, Numéro de volume : 155, Numéro de dossier : 1723, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1891-1614
- Date de réception :
- 1891-07-11
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895/01/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 802, Numéro de dossier : 95690
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R927, RG125-A, Numéro de volume : 155, Numéro de dossier : 1723, Partie de dossier : 2
- Date de modification :