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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-1662
- Date de réception :
- 1892-06-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 601, Bobine C-3426 Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 106, Numéro de dossier : 1897-706
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 104, Numéro de dossier : 1897-221
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-2185
- Date de réception :
- 1899-10-05
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892/06-1894/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 87, Numéro de dossier : 1892-757