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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899/06/26-1899/08/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1400
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-1984
- Date de réception :
- 1895-06-29
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891/10/14,1891/10/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 704, Numéro de dossier : 80708
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-2091
- Date de réception :
- 1895-07-08
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892/10/13,1892/10/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 738, Numéro de dossier : 85172
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1892-0375
- Date de réception :
- 1892-02-12
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1401
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 454, Numéro de bobine de microfilm : T-13142, Numéro de dossier : 120707
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-0254 G
- Date de réception :
- 1890-01-01
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892/06/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 726, Numéro de dossier : 83666
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1334, Numéro de bobine de microfilm : C-14945
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-3197
- Date de réception :
- 1897-11-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 747, Bobine C-3661 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899/06/26-1899/08/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1400
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1043
- Date de réception :
- 1898-04-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 757, Bobine C-3665 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 712, Numéro de bobine de microfilm : T-12441, Numéro de dossier : 365338
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 680
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1198 J
- Date de réception :
- 1895-12-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 736, Bobine C-3656 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1899-1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196-87-1-F, RG18-D-1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0931
- Date de réception :
- 1895-03-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 674, Bobine C-3632 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890/08/09,1890/08/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 652, Numéro de dossier : 74238
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1232
- Date de réception :
- 1898-05-18
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892-1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 678, Numéro de bobine de microfilm : T-14425, Numéro de dossier : 313657
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-2795
- Date de réception :
- 1897-09-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 745, Bobine C-3660 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894/02/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 778, Numéro de dossier : 90770
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-1, Numéro de volume : 1126, Numéro de dossier : 3196
- Date de modification :