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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-0148
- Date de réception :
- 1897-01-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 726, Bobine C-3652 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-5, Numéro de volume : 989, Numéro de dossier : 588
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-1276
- Date de réception :
- 1897-05-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 734, Bobine C-3655 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892/01/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 256, Numéro de dossier : A11621
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896/08/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 292, Numéro de dossier : 15062
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0285
- Date de réception :
- 1898-02-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 753, Bobine C-3663 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1893-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12128-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13135
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1897-3121
- Date de réception :
- 1897-11-06
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897/03/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 297, Numéro de dossier : 15555
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1899-1357
- Date de réception :
- 1899-06-17
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26620-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 620
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1622
- Date de réception :
- 1898-06-18
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 23 March 1896-19 July 1897
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1440
- Date de modification :