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Date :
1890-1899
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
Source :
Gouvernement
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896/02/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 288, Numéro de dossier : 14623
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1935
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 7886, Numéro de bobine de microfilm : C-12135, Numéro de dossier : 36153-19
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1230
- Date de réception :
- 1898-05-18
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 197, Numéro de bobine de microfilm : C-7351, Numéro de dossier : 79779, Partie de dossier : 1=1897-1910;2=1910-1913
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-3181
- Date de réception :
- 1895-10-31
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-1872
- Date de réception :
- 1893-06-23
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 6785
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 21227
-
Aucun objet numériqueArchives / Films, vidéos et enregistrements sonoresPièce (niveau d'acquisition)Images en mouvement
- Consultation :
- Libre
- Numéro d'article (ISN) :
- 21004
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10023
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10023
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10023
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-0121
- Date de réception :
- 1894-01-10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1856-1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG42-E-1, Numéro de volume : 1391, Numéro de bobine de microfilm : C-3184
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-1395
- Date de réception :
- 1895-05-08
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10023
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-2027
- Date de réception :
- 1895-07-03
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10023
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10023
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-1865
- Date de réception :
- 1898-07-13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10023
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1894-2825
- Date de réception :
- 1894-09-17
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 107, Numéro de dossier : 1898-236
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-2428
- Date de réception :
- 1895-08-01
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899/05-1899/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 111, Numéro de dossier : 1899-421
- Date de modification :