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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1333, Numéro de bobine de microfilm : C-14945
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-b, Numéro de volume : 1331, Numéro de bobine de microfilm : C-14941
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0749 K
- Date de réception :
- 1898-03-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 755, Bobine C-3664 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880-1906
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-B15, Numéro de volume : 27
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0209
- Date de réception :
- 1898-01-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 751, Bobine C-3662 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1898-0638
- Date de réception :
- 1898-03-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 754, Bobine C-3664 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1346, Numéro de bobine de microfilm : C-14968
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1365, Numéro de bobine de microfilm : C-14999
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1365, Numéro de bobine de microfilm : C-14999
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1365, Numéro de bobine de microfilm : C-14999
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1890-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-11296-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16207, Numéro de dossier : 12062
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1898-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9794-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16205, Numéro de dossier : 8731
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8014-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 6498
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1896-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9812-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16205, Numéro de dossier : 8758
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1892-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-5952-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16200, Numéro de dossier : 385
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1897-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10265-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 10678
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1892-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8605-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 7175
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1897-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7659-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 6066
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1886-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16228, Numéro de dossier : 102251
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1895-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-18175-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16218, Numéro de dossier : 27641
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1890-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-17986-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16217, Numéro de dossier : 27321
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8461-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 7023
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-19749-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16219, Numéro de dossier : 33363
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1895-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-20951-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16221, Numéro de dossier : 42506
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1892-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 818
- Date de modification :