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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1895-0249
- Date de réception :
- 1895-01-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 672, Bobine C-3632 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1893-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10634-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 11187
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1883-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10410-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 10865
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1892-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16226, Numéro de dossier : 100330
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1890-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10297-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 10722
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1872-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7032-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16201, Numéro de dossier : 4240
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1890-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8569-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 7136
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1885-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12780-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14085
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1894-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-15430-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16214, Numéro de dossier : 20501
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1893-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9163-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16204, Numéro de dossier : 7893
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1861-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-27102-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16230, Numéro de dossier : 1651
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1890-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-13348-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14851
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
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Archives / Collections et fondsFonds**Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1875-1917
- Source :
- Privé
- Référence :
- R6990-0-6-E, MG28-III49
-
Archives / Collections et fondsCollection**Documents textuels, Documents photographiques, Art, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1542-1919
- Source :
- Privé
- Référence :
- R12320-0-5-F, MG24-B2
- Date de modification :