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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 690, Numéro de bobine de microfilm : T-14437, Numéro de dossier : 336458
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1345, Numéro de bobine de microfilm : C-14965
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-1068
- Date de réception :
- 1893-04-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 620, Bobine C-3609 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1893, (1940)
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : BNC/X139
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-1353
- Date de réception :
- 1893-05-09
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-2850
- Date de réception :
- 1893-10-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 633, Bobine C-3615 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1401
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1399
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893/12-1924/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2637
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-2061
- Date de réception :
- 1893-07-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 628, Bobine C-3613 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893/02/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 748, Numéro de dossier : 86355
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-0753
- Date de réception :
- 1893-03-08
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1886-1951]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10926
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-1500
- Date de réception :
- 1893-05-19
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1893
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 467, Numéro de bobine de microfilm : T-13150, Numéro de dossier : 124353
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893/06/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 757, Numéro de dossier : 87730
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-2209 H
- Date de réception :
- 1893-12-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 637, Bobine C-3617 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13969-3251-4-E, Numéro de volume : 71, Numéro de dossier : GTR 5816
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-2114
- Date de réception :
- 1893-07-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 628, Bobine C-3613 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 745
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1890-1786
- Date de réception :
- 1890-07-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 627, Bobine C-3612 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1889-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-12587-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16209, Numéro de dossier : 13806
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1893-2697
- Date de réception :
- 1893-10-13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG42-C-1, Numéro de volume : 512, Numéro de dossier : 21329 K
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893/05/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 755, Numéro de dossier : 87345
- Date de modification :