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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889-1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3825, Numéro de bobine de microfilm : C-10144, Numéro de dossier : 60511-1
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-b, Numéro de volume : 1330, Numéro de bobine de microfilm : C-14940
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0728
- Date de réception :
- 1883-03-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 432, Bobine C-3344 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-b, Numéro de volume : 1332, Numéro de bobine de microfilm : C-14941
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0965
- Date de réception :
- 1883-04-25
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1882-0235
- Date de réception :
- 1882-02-13
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886/12/06,1886/12/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 515, Numéro de dossier : 56795
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883/08/22,1883/08/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 380, Numéro de dossier : 40929
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/09/03,1885/09/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 452, Numéro de dossier : 49368
-
Archives / Collections et fondsPartie de la pièceDocuments photographiques
- Date :
- ca. 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- R2547-160-X-E, Numéro de boîte : 55004
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882/09/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 351, Numéro de dossier : 37471
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884/06/02,1884/06/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 407, Numéro de dossier : 43987
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 36, Numéro de dossier : 817-89
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882/07/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 345, Numéro de dossier : 36798
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 28 November 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- R15959-582-3-E, Numéro de volume : 4, Numéro de dossier : 07-165-e
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883/05/25
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 370, Numéro de dossier : 39804
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883/10/22,1883/10/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 385, Numéro de dossier : 41481
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- c 1882
- Source :
- Privé
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/12/09,1885/12/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 465, Numéro de dossier : 50779
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882/12/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 358, Numéro de dossier : 38344
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882/12/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 358, Numéro de dossier : 38305
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 64, Numéro de dossier : 1886-412
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882/07/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 346, Numéro de dossier : 36813
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- ca. 1864-1902
- Source :
- Privé
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/03/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 433, Numéro de dossier : 47229
- Date de modification :