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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-1154
- Date de réception :
- 1881-08-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 404, Bobine C-3335 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de dossier : 1889-65
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1889/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 72, Numéro de dossier : 1889-65
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-2016
- Date de réception :
- 1888-09-08
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0166
- Date de réception :
- 1885-01-28
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 08, 1886
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 12, Numéro de bobine de microfilm : C-1491
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Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Gaspe
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1104
- Date de réception :
- 1886-06-02
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 10, 1886
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 12, Numéro de bobine de microfilm : C-1491
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 10, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 421, Numéro de bobine de microfilm : C-1774
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 25, 1886
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 423, Numéro de bobine de microfilm : C-1775
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 19, 1886
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 12, Numéro de bobine de microfilm : C-1491
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 24, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 420, Numéro de bobine de microfilm : C-1773
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 10, 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 406, Numéro de bobine de microfilm : C-1767
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1886-1951]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10932
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 04, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 421, Numéro de bobine de microfilm : C-1773
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 10, 1886
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 12, Numéro de bobine de microfilm : C-1491
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 23, 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 414, Numéro de bobine de microfilm : C-1771