Recherche dans la collection
Limiter à
Limiter à
Trouvé dans :
Date :
Genre de documents :
Niveau hiérarchique :
Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 19 January 1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1632, Numéro de dossier : 04298
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 13 December 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1631, Numéro de dossier : 03493
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1599
- Date de réception :
- 1886-08-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 489, Bobine C-3381 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1860-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7354-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 4600
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July, 1888
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 333, Numéro de bobine de microfilm : C-1705
- Date de modification :