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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-b, Numéro de volume : 1325, Numéro de bobine de microfilm : C-14936
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1343, Numéro de bobine de microfilm : C-14961
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1324, Numéro de bobine de microfilm : C-14934
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-1775
- Date de réception :
- 1884-09-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 454, Bobine C-3352 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1858
- Date de réception :
- 1885-10-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 475, Bobine C-3376 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1888-1492
- Date de réception :
- 1888-06-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 524, Bobine C-3394 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1366, Numéro de bobine de microfilm : C-15001
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1348, Numéro de bobine de microfilm : C-14970
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1349, Numéro de bobine de microfilm : C-14972
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1394, Numéro de dossier : 157596
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1368, Numéro de bobine de microfilm : C-15004
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 23, 1880
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 131, Numéro de bobine de microfilm : C-1559
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1360, Numéro de bobine de microfilm : C-14991
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 16, 1881
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 16, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November, 1881
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 16, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 21, 1889
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 14, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 02, 1888
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 13, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 16, 1880
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 31, 1889
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 13, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 29, 1880
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 23, 1881
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 16, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 17, 1881
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 16, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 16, 1889
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 13, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 28, 1881
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 16, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 13, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
- Date de modification :