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Source :
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 17, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 386, Numéro de bobine de microfilm : C-1757
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 24, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 335, Numéro de bobine de microfilm : C-1706
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 10, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 200, Numéro de bobine de microfilm : C-1592
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0841
- Date de réception :
- 1887-04-26
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-0088
- Date de réception :
- 1889-01-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 534, Bobine C-3398 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-2253
- Date de réception :
- 1886-12-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 493, Bobine C-3383 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 27, 1889
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 474, Numéro de bobine de microfilm : C-1796
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 03, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 411, 411/1, Numéro de bobine de microfilm : C-1769
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 15, 1881
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 377, Numéro de bobine de microfilm : C-1753
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 02, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 439, Numéro de bobine de microfilm : C-1783
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 24, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 200, Numéro de bobine de microfilm : C-1592
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 08, 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 399, Numéro de bobine de microfilm : C-1765
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 21, 1888
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 462, Numéro de bobine de microfilm : C-1792
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 31, 1884
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 220, Numéro de bobine de microfilm : C-1600
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 23, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 212, Numéro de bobine de microfilm : C-1597
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 23, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 199, Numéro de bobine de microfilm : C-1592
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 24, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 179, Numéro de bobine de microfilm : C-1585
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 28, 1886
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 435, Numéro de bobine de microfilm : C-1781
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 09, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 274, Numéro de bobine de microfilm : C-1683
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 07, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 436, Numéro de bobine de microfilm : C-1782
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 25, 1883
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 200, Numéro de bobine de microfilm : C-1592
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 27, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 219, Numéro de bobine de microfilm : C-1599
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 02, 1889
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 472, Numéro de bobine de microfilm : C-1795
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 06, 1882
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 336/2, Numéro de bobine de microfilm : C-1707
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 04, 1885
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 419, Numéro de bobine de microfilm : C-1773
- Date de modification :