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Date :
1880-1889
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Source :
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Genre de documents :
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 28 September 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1629, Numéro de dossier : 0663
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1889-2028
- Date de réception :
- 1889-08-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 545, Bobine C-3402 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-1760
- Date de réception :
- 1884-09-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 454, Bobine C-3352 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1886-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3011
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-1560
- Date de réception :
- 1884-07-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 453, Bobine C-3351 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1872-1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3006
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1874-1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3008, Numéro de bobine de microfilm : T-11875
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1884-2267
- Date de réception :
- 1884-12-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 459, Bobine C-3353 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1873-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3017
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-1472
- Date de réception :
- 1887-07-05
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1872-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3017
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1998
- Date de réception :
- 1886-11-02
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1884-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3019
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1884-1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3038
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1883-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3019
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1888-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3025
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1889-11-06 - 1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3019
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1875-1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3007
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-0250
- Date de réception :
- 1883-02-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 426, Bobine C-3342 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1886-1744
- Date de réception :
- 1886-09-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 490, Bobine C-3381 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1883-1879
- Date de réception :
- 1883-08-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 437, Bobine C-3346 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 23 November 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1630, Numéro de dossier : 02239
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 28 September 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1629, Numéro de dossier : 0376
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 14 October 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-d, Numéro de volume : 1629, Numéro de dossier : 0996
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
- Date de modification :