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Date :
1887
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Oui
Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1341, Numéro de bobine de microfilm : C-14958
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1887
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2364, Numéro de bobine de microfilm : C-11208, Numéro de dossier : 73,428
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1887-0378 G
- Date de réception :
- 1886-09-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 510, Bobine C-3389 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1340, Numéro de bobine de microfilm : C-14957
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1881-1935
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3068, Numéro de bobine de microfilm : C-11319, Numéro de dossier : 254,040-11
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1877-1955
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2044, Numéro de bobine de microfilm : C-11142, Numéro de dossier : 9016
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1874-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9275-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16204, Numéro de dossier : 8043
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1873-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3019
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1875-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3012
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 14, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 436, Numéro de bobine de microfilm : C-1782
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 11, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 446, Numéro de bobine de microfilm : C-1786
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1886-1951]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10937
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 29, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 292, Numéro de bobine de microfilm : C-1691
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 10, 1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 451, Numéro de bobine de microfilm : C-1788
- Date de modification :