Recherche dans la collection
Filtres
Trouvé dans :
Archives
Date :
1885
Contenu Co-Lab :
Oui
Niveau hiérarchique :
Pièce
Consultables en ligne :
Oui
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1314
- Date de réception :
- 1885-07-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 470 & 5135, Bobine C-3374 Code d'accès 90
- Date de modification :