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Date :
1885
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
Source :
Gouvernement
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1892
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 572, Numéro de bobine de microfilm : T-13823--T-13824, Numéro de dossier : 174155
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/03/04,1885/03/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 433, Numéro de dossier : 47255
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0217
- Date de réception :
- 1885-02-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5133, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1882/08-1888/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-A-1-a, Numéro de volume : 1758, Numéro de dossier : 27310
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1386
- Date de réception :
- 1885-07-15
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1551
- Date de réception :
- 1885-08-10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 391, Numéro de bobine de microfilm : T-13101, Numéro de dossier : 101276
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 694, Numéro de dossier : 22062
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1895
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 1618
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0142
- Date de réception :
- 1885-01-27
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/12/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 465, Numéro de dossier : 50806
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0194
- Date de réception :
- 1885-02-03
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 373, Numéro de bobine de microfilm : T-13090, Numéro de dossier : 97812
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0637
- Date de réception :
- 1885-03-20
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG14-E-1, Numéro de volume : 1933
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1886
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 378, Numéro de bobine de microfilm : T-13094, Numéro de dossier : 98729
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1910
- Date de réception :
- 1885-10-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5138, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/08/31,1885/09/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 451, Numéro de dossier : 49293
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-1766
- Date de réception :
- 1885-09-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5137, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/02/14,1885/02/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 431, Numéro de dossier : 47003
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-0282
- Date de réception :
- 1885-02-12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/09-1885/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 63, Numéro de dossier : 1885-1013
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1885-2059
- Date de réception :
- 1885-10-30
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1855 - 1980]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 14125, Numéro de dossier : 41B
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/09/14,1885/09/15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 453, Numéro de dossier : 49461
- Date de modification :