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Trouvé dans : Archives
Date : 1884
Niveau hiérarchique : Pièce
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement

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  1. 1
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Queens Counsel, Manitoba - Min. Justice [Minister of Justice], 1884/10/29, appointment of John S. Ewart, Samuel C. Biggs, Hector Mansfield Howell and James Albert Manning Aikens as

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    29588
    Numéro de décret :
    1884-2070
    Date de réception :
    1884-10-29
    Date d'examen :
    1884-10-29
    Date d'approbation :
    1884-11-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 457, Bobine C-3353 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Chairman, Board of Steamboat Inspection - Min. Marine [Minister of Marine and Fisheries], 1884/04/26, recd's appt't't [recommends appointment] Captain Saml [Samuel] Risley, Toronto as, and appt't [app ... [Voir le titre complet] ointment] W.M. Smith, St. John, New Brunswick, as deput

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    27674
    Numéro de décret :
    1884-0907
    Date de réception :
    1884-04-28
    Date d'examen :
    1884-05-03
    Date d'approbation :
    1884-05-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 448, Bobine C-3350 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Lachine Canal, W. Davis and Sons, contractors - Min. R and C [Minister of Railways and Canals], 1884/04/04, recd's appt't [recommends appointment] of Walter Shanly as engineer on behalf of Govt [Gover ... [Voir le titre complet] nment] in arbitration on claims of Samuel Keefer being

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    27230
    Numéro de décret :
    1884-0729
    Date de réception :
    1884-04-04
    Date d'examen :
    1884-04-16
    Date d'approbation :
    1884-04-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 447, Bobine C-3349 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Superannuation Samuel Johnston and F.X. Beauregard, Montreal P.O. [Post Office] - P.M.G. [Postmaster General], 1884/07/30, recd's [recommends] postponing to 1884/10/01 and granting leave absence till  ... [Voir le titre complet] then

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    28802
    Numéro de décret :
    1884-1585
    Date de réception :
    1884-07-30
    Date d'examen :
    1884-07-30
    Date d'approbation :
    1884-08-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 453, Bobine C-3351 Code d'accès 90
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