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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1878-1884
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 240, Numéro de bobine de microfilm : T-12321, Numéro de dossier : 14901
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1881-1883
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 261, Numéro de bobine de microfilm : T-12380, Numéro de dossier : 36574
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-1160
- Date de réception :
- 1881-08-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 404, Bobine C-3335 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1881/08/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-10, Numéro de volume : 1647
- Date de modification :