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Trouvé dans : Archives
Date : 1881
Niveau hiérarchique : Pièce
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement

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  1. 1
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Breakwater at Goderich, Ontario - [Minister of Public] Works, 1881/10, [recommends] that $100 be offered pro forma to Mr. Samuel Platt for damages to his property [through] construction of - and if re ... [Voir le titre complet] fused that matter be referred to arbitration

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    19612
    Numéro de décret :
    1881-1374
    Date de réception :
    1881-10-11
    Date d'examen :
    1881-10-24
    Date d'approbation :
    1881-10-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 407, Bobine C-3335 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Timber limits in Turtle Mountain, North West Territories - [Minister of] Interior 1881/02/10 [recommends] grant to T.L. Fox and Samuel Smith of Windsor, Ontario of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    18578
    Numéro de décret :
    1881-0308
    Date de réception :
    1881-02-23
    Date d'examen :
    1881-02-28
    Date d'approbation :
    1881-02-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 399, Bobine C-3333 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    [Minister of] Customs, 1881/10/25, [recommends] [appointment] of Samuel Hutton of St. John, New Brunswick, as boatman [etcetra] at St. John, New Brunswick

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    19686
    Numéro de décret :
    1881-1449
    Date de réception :
    1881-10-27
    Date d'examen :
    1881-10-28
    Date d'approbation :
    1881-10-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 407, Bobine C-3335 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Increase to Mr. Samuel Reeves, Light House Keeper, Isle Ste. Therese - [Minister of Marine and Fisheries] - 1881/01/13 - [Recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    18369
    Numéro de décret :
    1881-0092
    Date de réception :
    1881-01-13
    Date d'examen :
    1881-01-22
    Date d'approbation :
    1881-01-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 398, Bobine C-3332 Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Judge County Court, Hastings, Ontario - [Minister of] Justice, 1881/12/22, [recommends] [appointment] of [Samuel] S. Lazier, [junior] judge as - and [appointment] of Baldwin Traleck, Esquire as junior ... [Voir le titre complet] judge

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    19976
    Numéro de décret :
    1881-1749
    Date de réception :
    1881-12-27
    Date d'examen :
    1881-12-27
    Date d'approbation :
    1881-12-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 409, Bobine C-3336 Code d'accès 90
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