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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1898
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2083, Numéro de bobine de microfilm : C-11153, Numéro de dossier : 12,695
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1322, Numéro de bobine de microfilm : C-14930
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1881-0306
- Date de réception :
- 1881-02-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 399, Bobine C-3333 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 20 July 1881-17 March 1882
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1427
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 17 February-11 June 1881
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1426
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1881
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 261, Numéro de bobine de microfilm : T-12380, Numéro de dossier : 36540
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 25 September 1880-11 June 1881
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1426
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 25 September 1880-7 September 1881
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1426
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1249
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 9 October 1880-11 June 1881
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1426
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 6 October-23 December 1881
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1427
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 26 October-23 December 1881
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1427
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 7 October-23 December 1881
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1427
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 3 September 1881-31 January 1883
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1429
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 27 September 1880-11 June 1881
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1426
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 7 October-23 December 1881
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1427
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 25 September 1880-7 September 1881
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1426
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 21 September-23 December 1881
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1427
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 21 September 1881-31 January 1883
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1429
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 20 July-4 August 1881
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1426
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 25 September 1880-7 September 1881
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1426
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1881-1946
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2165, Numéro de bobine de microfilm : C-11172, Numéro de dossier : 34,362
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873-1884
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1922, Numéro de bobine de microfilm : C-11111, Numéro de dossier : 2972
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1881-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21766-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16222, Numéro de dossier : 47120
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1879-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21289-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16222, Numéro de dossier : 45093
- Date de modification :