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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1885
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-a, Numéro de volume : 1324, Numéro de bobine de microfilm : C-14934
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 23, 1880
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 131, Numéro de bobine de microfilm : C-1559
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-0664
- Date de réception :
- 1880-04-08
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Art
- Date :
- 1877-1887
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1934-390 PIC, 00001, Numéro de boîte : A052-01
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-1492
- Date de réception :
- 1880-09-02
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 16, 1880
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 29, 1880
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 25, 1880
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 12, 1880
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 18, 1880
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 16, 1880
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 10, 1880
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 19, 1880
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 29, 1880
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 30, 1880
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 05, 1880
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 29, 1880
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 30, 1880
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 23, 1880
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 23, 1880
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 24, 1880
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 26, 1880
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 20, 1880
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 18, 1880
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 27, 1880
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 15, Numéro de bobine de microfilm : C-1492
- Date de modification :