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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873-1875
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-2, Numéro de volume : 157, Numéro de bobine de microfilm : C-14916, Numéro de dossier : M.A. 5185
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-1014
- Date de réception :
- 1876-10-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 349, Bobine C-3317 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1935
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3691, Numéro de bobine de microfilm : C-10121, Numéro de dossier : 13893