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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1876-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-17109-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16216, Numéro de dossier : 25950
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0830
- Date de réception :
- 1873-07-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 311, Bobine C-3305 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1870-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-11510-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16208, Numéro de dossier : 12316
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-0457
- Date de réception :
- 1878-05-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 368, Bobine C-3323 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1873
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG105, Numéro de boîte : 2987
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-1540
- Date de réception :
- 1873-11-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 316, Bobine C-3306 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0940
- Date de réception :
- 1877-10-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 362, Bobine C-3321 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-1509
- Date de réception :
- 1874-12-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 329, Bobine C-3310 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1877-0614
- Date de réception :
- 1877-06-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 358, Bobine C-3320 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1878-0377
- Date de réception :
- 1878-05-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 368, Bobine C-3322 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1874-1280
- Date de réception :
- 1874-10-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 328, Bobine C-3310 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0810
- Date de réception :
- 1873-06-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 312, Bobine C-3305 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-23214-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 92743
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1879
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG105
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1879
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG105
- Date de modification :