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Trouvé dans : Archives
Date : 1870-1879
Niveau hiérarchique : Acquisition

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    Dossiers du registre central [document textuel (microform)]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents textuels
    No d'identification :
    45976
    Date :
    1863-1953
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-2, 1991-92/145 GAD, 119-000143-8
    Dossiers du registre central [document textuel (microform)]. Avis juridiques émis par le Ministère de la Justice sur des sujets les plus divers
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