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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0914
- Date de réception :
- 1876-10-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 348, Bobine C-3317 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1850[1853][1889]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10M 78903/78, Numéro de boîte : 2000002181, Numéro de dossier : 98439
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0718
- Date de réception :
- 1876-07-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 346, Bobine C-3316 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1876-0577 D
- Date de réception :
- 1876-10-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 352, Bobine C-3318 Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1876
- Source :
- Gouvernement
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1876
- Source :
- Gouvernement
- Date de modification :