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Trouvé dans : Archives
Date : 1873
Consultables en ligne : Oui
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  1. 1
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    9804
    Numéro de décret :
    1873-1145
    Date de réception :
    1873-09-01
    Date d'examen :
    1873-09-03
    Date d'approbation :
    1873-09-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 314, Bobine C-3305 Code d'accès 90
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    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    551896
    Date :
    June 03, 1873
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG26-A, Numéro de volume : 523, Numéro de bobine de microfilm : C-32
    ... Correspondence June 03, 1873. Jessup Jh. Letterbook 20 Outgoing correspondence only. The letterbook refers to the volume number and the first page of the letter 
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Date de modification :