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Date :
1873
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Consultables en ligne :
Non
Source :
Gouvernement
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Genre de documents :
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1873-1874
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-1-b, Numéro de volume : 687, Numéro de bobine de microfilm : C-12814
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0016
- Date de réception :
- 1873-01-09
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0198
- Date de réception :
- 1873-02-19
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0969
- Date de réception :
- 1873-08-02
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1873-0960
- Date de réception :
- 1873-07-31
- Date de modification :