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Date :
1871
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Pièce (reliée)
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Documents textuels
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1871-1285
- Date de réception :
- 1871-07-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 290, Bobine C-3298 Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1867-1872
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG11-B-1-b, Numéro de volume : 661, Numéro de bobine de microfilm : C-12810
- Date de modification :