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Trouvé dans : Archives
Date : 1870
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Lighthouses - Jack Straw Shoal

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1682528
    Date :
    1867-1870
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG11-B-1-b, Numéro de volume : 647, Numéro de bobine de microfilm : C-12809
    Lighthouses - Jack Straw Shoal
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Admiralty Court, Nova Scotia - Complaint of W. Jack - Advocate General of New Brunswick - From the Department of Justice

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1387437
    Date :
    1870/07/15-1871/06/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 2136, Numéro de dossier : 1870-1128
    Admiralty Court, Nova Scotia - Complaint of W. Jack - Advocate General of New Brunswick - From the Department of Justice. For unknown reasons this file 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Décisions judiciaires [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163101
    Date :
    1762-1935
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-667-1-F, RG10-B-8-af, RG10-B-8-s
    ... Jack c. Rex, appel interjeté en 1929 par la Cour de l'Échiquier du Canada devant la Cour suprême du Canada. Droits d'auteur détenus par la Couronne. L 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Legal judgments [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    159409
    Date :
    1762-1935
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-667-1-E, RG10-B-8-af, RG10-B-8-s
    ... Jack vs. Rex, an appeal to the Supreme Court of Canada from the Exchequer Court of Canada, 1929. Copyright belongs to the Crown. Finding aid 10-85 is a 
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