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Date :
1860-1869
Consultables en ligne :
Oui
Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1869-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7092-0-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16201, Numéro de dossier : 4307
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0512
- Date de réception :
- 1869-06-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 270, Bobine C-3291 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9321-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16204, Numéro de dossier : 8094
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0008
- Date de réception :
- 1867-07-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1866-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7067-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16201, Numéro de dossier : 4277
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0319
- Date de réception :
- 1869-05-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 267, Bobine C-3290 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1869-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16227, Numéro de dossier : 101546
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0305
- Date de réception :
- 1868-02-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 256, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1866-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-11980-5-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16208, Numéro de dossier : 12933
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0630
- Date de réception :
- 1868-06-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 259, Bobine C-3288 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 19 May 1865
- Source :
- Privé
- Référence :
- R977-1547-7-E, Numéro de volume : 45
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0654
- Date de réception :
- 1869-08-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 270, Bobine C-3291 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-20367-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16220, Numéro de dossier : 34302
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0828
- Date de réception :
- 1868-09-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 261, Bobine C-3289 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1865-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12006-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16208, Numéro de dossier : 12963
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0196
- Date de réception :
- 1867-12-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 256, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-24546-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16227, Numéro de dossier : 101033
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-22781-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 87506
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-8473-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16203, Numéro de dossier : 7035
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-27223-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16230, Numéro de dossier : 1937
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1863-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-11263-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16207, Numéro de dossier : 12026
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-19104-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16219, Numéro de dossier : 32259
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-17451-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16217, Numéro de dossier : 26476
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1859-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16230, Numéro de dossier : 1579
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1858-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 729
- Date de modification :