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Date :
1860-1869
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Oui
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0528
- Date de réception :
- 1869-07-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 268, Bobine C-3291 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0036
- Date de réception :
- 1867-08-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0200
- Date de réception :
- 1869-02-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 265, Bobine C-3290 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1855-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-23214-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16225, Numéro de dossier : 92743
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 3 September 1867
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R174-152-7-E, Numéro de volume : 1005
- Date de modification :