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Date :
1860-1869
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
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Gouvernement
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1868/04/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 3, Numéro de dossier : 420
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1862
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-I-C-1, Numéro de volume : 85, Numéro de dossier : 3132
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1865/07-1866/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 14, Numéro de dossier : 1865-900-996
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0241
- Date de réception :
- 1868-01-23
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1869-0440
- Date de réception :
- 1869-06-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5112, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1868-0231
- Date de réception :
- 1868-01-20
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1866/04/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 9, Numéro de dossier : 715
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1869
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 6, Numéro de dossier : 749
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1865
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-5, Numéro de volume : 987, Numéro de dossier : 392
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1868
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 4, Numéro de dossier : 1188
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1869-1870
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 7, Numéro de dossier : 1071
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1867
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 2, Numéro de dossier : 391
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1868/06/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1045, Numéro de dossier : 3019
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1869-1870
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 9, Numéro de dossier : 2118
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1867
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 2, Numéro de dossier : 390
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1862/05/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1043, Numéro de dossier : 2185
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1833/10-1933/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-A, Numéro de volume : 53, Numéro de bobine de microfilm : C-11018
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1869-1870
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 9, Numéro de dossier : 2170
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1868
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 5, Numéro de dossier : 1970
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1818-1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 606, Numéro de dossier : 19184
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1869-1870
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 7, Numéro de dossier : 1367
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1868
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 3, Numéro de dossier : 481
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1867/03/14
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1045, Numéro de dossier : 2794
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1868/03/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-D-1, Numéro de volume : 1045, Numéro de dossier : 2974
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1834/07-1934/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-A, Numéro de volume : 56, Numéro de bobine de microfilm : C-11019
- Date de modification :