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Date :
1867
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Consultables en ligne :
Oui
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 26, 1867
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 228, Numéro de bobine de microfilm : C-1657
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1867
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 194, Numéro de bobine de microfilm : C-1589
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0014
- Date de réception :
- 1867-07-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 12, 1867
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 239, Numéro de bobine de microfilm : C-1665
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0063
- Date de réception :
- 1867-09-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0114
- Date de réception :
- 1867-10-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 21, 1867
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 161, Numéro de bobine de microfilm : C-1567
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 18, 1867
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 36, Numéro de bobine de microfilm : C-1499
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 05, 1867
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 546, Numéro de bobine de microfilm : C-1813
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0044
- Date de réception :
- 1867-08-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 08, 1867
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 75, 75/X2, Numéro de bobine de microfilm : C-1513
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0125
- Date de réception :
- 1867-11-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 10, 1867
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 281, Numéro de bobine de microfilm : C-1686
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0079
- Date de réception :
- 1867-10-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 22, 1867
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 340, Numéro de bobine de microfilm : C-1709
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 20, 1867
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 47, copyflo, 47/1, Numéro de bobine de microfilm : C-1503
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0066
- Date de réception :
- 1867-10-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1867
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 51, Numéro de bobine de microfilm : C-1505
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0141
- Date de réception :
- 1867-11-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- July 08, 1867
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 513, Numéro de bobine de microfilm : C-25
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0018
- Date de réception :
- 1867-07-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1867
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 49/2, Numéro de bobine de microfilm : C-1505
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1867-0019
- Date de réception :
- 1867-07-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 254, Bobine C-3287 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 01, 1867
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 513, Numéro de bobine de microfilm : C-25
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 10, 1867
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-A, Numéro de volume : 55, Numéro de bobine de microfilm : C-1507
- Date de modification :