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Date :
1830-1839
Niveau hiérarchique :
Dossier
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Oui
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-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 6 June 1831
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1843/IT099, Numéro de bobine de microfilm : T-9938
- Date de modification :