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Trouvé dans : Archives
Date : 1826
Niveau hiérarchique : Fonds
Source : Gouvernement
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Quebec Vice-Admiralty Court fonds [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    4938596
    Date :
    1780-1917
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14667-0-6-E
    ... legal disputes involving the sea and maritime law. These documents were ... lawyer specialising in maritime law, before the acquisition by Library and 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Statistics Canada fonds [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques, Images en mouvement, Documents sonores, Documents photographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes)
    No d'identification :
    96
    Date :
    1825-2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R233-0-5-E, RG31
    ... For records maintained by the Department of Justice's Statistics Canada Legal Services Unit, see series with archival reference no. R188-107-X
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Department of Railways and Canals fonds [multiple media (some microform)]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    **
    Supports multiples
    No d'identification :
    276
    Date :
    1791-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R610-0-3-E, RG43
    ... Legal records, Rideau Canal, Trent Canal, St. Peter's Canal, St. Lawrence Canals, Welland Canal, and Comptroller's Branch. The records document the history 
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