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Date : 1723
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  1. 26
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant jusqu'au 1er novembre ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2560130
    Date :
    29 septembre 1723
    Source :
    Privé
    ... au 1er novembre prochain exclusivement, le terme fixé par l'arrêt du 26 juillet dernier pour la conversion des billets d'emprunt de la Compagnie des Indes 
  2. 27
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    [Lettre de Marias au Conseil de Marine - plaintes de ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2316847
    Date :
    1723, mars, 06
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG2-B3, Numéro de bobine de microfilm : C-11618
    ... au Conseil de Marine - plaintes de Joseph Abrazé contre Marc La Broulière, armateur du César, au sujet de ses parts aux prises. Centre historique des 
  3. 28
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    [Lettre de Hocquart au Conseil de Marine - demi-solde ou ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2316810
    Date :
    1723, janvier, 26
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG2-B3, Numéro de bobine de microfilm : C-11618
    ... au Conseil de Marine - demi-solde ou gratification: Thomas Bonté, Mme Grasset, Biot; droit des invalides réclamé au capitaine d'un terre-neuvier de 
  4. 29
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    [Permis au sieur Paul Guillet, pour un congé à lui ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313795
    Date :
    1723, septembre, 01
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C8, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : C-13986
    ... au sieur Paul Guillet, pour un congé à lui accordé et expédié le 16 août ... au poste de Témiscamingue y porter de la poudre, du plomb, etc
  5. 30
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    [Plainte et informations concernant plusieurs particuliers qui, au préjudice des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3034119
    Date :
    1723, février, 27
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG6-A17, Numéro de bobine de microfilm : F-1693
    ... au préjudice des règlements de la marine, font la pêche avec le frai de poisson appelé "guelle" au lieu du rebut ou raves de morue. 16 pièces. Archives 
  6. 31
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    [Lettre de M. de Vaudreuil au ministre sur les affaires ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3057476
    Date :
    1723, octobre, 11
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A1serie3, Numéro de volume : 8, Numéro de bobine de microfilm : C-13999
    ... au ministre sur les affaires du Canada, et de la Louisiane - les alliances ... au roi, etc. (suivie d'observations et d'instructions)
  7. 32
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    [Permission accordée au sieur Paul de Ruisseaux de partir avec ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313791
    Date :
    1723, avril, 28
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C8, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : C-13986
    [Permission accordée au sieur Paul de Ruisseaux de partir avec ...] Enregistré le 30 août 1723 - Registre des congés, 1721-1726. Permission accordée au 
  8. 33
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    [Lettre de Lebrun, commissaire de marine, au ministre - rapport ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2316820
    Date :
    1723, octobre, 22
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG2-B3, Numéro de volume : 286, Numéro de bobine de microfilm : C-11618
    ... au ministre - rapport de Guillaume Cordonnier sur les pillages effectués par un forban anglais au banc. Centre historique des Archives nationales (France)
  9. 34
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    [Lettre de MM. de Vaudreuil et Bégon au ministre en ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3057480
    Date :
    1723, octobre, 14
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A1serie3, Numéro de volume : 8, Numéro de bobine de microfilm : C-13999
    ... au ministre en réponse aux plaintes des habitants de la Prairie-de-la-Madelaine au sujet de l'annexion d'une partie de la paroisse à celle le Longueuil (une 
  10. 35
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant jusqu'au 15 février ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2559828
    Date :
    31 janvier 1723
    Source :
    Privé
    ... au 15 février le délai accordé aux pourvus et propriétaires des offices et droits supprimés, pour faire procéder à la liquidation des dits offices et droits 
  11. 36
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que jusqu'au dernier ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2559961
    Date :
    21 mai 1723
    Source :
    Privé
    ... au dernier du mois de septembre prochain, les billets et récépissés faits par les directeurs des monnaies ou leurs commis, avant la publication de l'édit du 
  12. 37
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    [Permission au sieur Guillory de partir avec un canot équipé ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313769
    Date :
    1723, juin, 01
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C8, Numéro de volume : 2, Numéro de bobine de microfilm : C-13986
    ... au sieur Guillory de partir avec un canot équipé de 5 hommes, lui compris, pour aller porter au poste de Michillimakinac des marchandises, munitions, etc
  13. 38
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    [Commission au sieur André de Leigne pour informer contre le ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3059670
    Date :
    1723, novembre, 09
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A6, Numéro de volume : 8/1, Numéro de bobine de microfilm : C-13588
    [Commission au sieur André de Leigne pour informer contre le ...] Commission au sieur André de Leigne pour informer contre le nommé Civadier et sa femme qui 
  14. 39
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    [Lettre de Du Parc, commandant la marine, au ministre - ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2316822
    Date :
    1723, juin, 04
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG2-B3, Numéro de volume : 287, Numéro de bobine de microfilm : C-11618
    [Lettre de Du Parc, commandant la marine, au ministre - ...] Lettre de Du Parc, commandant la marine, au ministre - examen des aménagements nécessaires dans 
  15. 40
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    [Lettre de la veuve Pascaud au ministre - commerce du ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3057460
    Date :
    1723, janvier, 10
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A1serie3, Numéro de volume : 8, Numéro de bobine de microfilm : C-13999
    [Lettre de la veuve Pascaud au ministre - commerce du ...] Lettre de la veuve Pascaud au ministre - commerce du castor, etc
  16. 41
    Aucun objet numérique

    [Lettre de M. de Vaudreuil au ministre - exercice du ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3057474
    Date :
    1723, octobre, 05
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A1serie3, Numéro de volume : 8, Numéro de bobine de microfilm : C-13999
    [Lettre de M. de Vaudreuil au ministre - exercice du ...] Lettre de M. de Vaudreuil au ministre - exercice du canon- M. de Joncaire et ses services
  17. 42
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    [Lettre de Fayet au ministre - mauvaise qualité des bois ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2316823
    Date :
    1723, juin, 02
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG2-B3, Numéro de bobine de microfilm : C-11618
    [Lettre de Fayet au ministre - mauvaise qualité des bois ...] Lettre de Fayet au ministre - mauvaise qualité des bois du Mississipi; utilité de Valette
  18. 43
    Aucun objet numérique

    [Lettre de Jean-Hyacinthe Hocquart de Seulles, intendant de Marine, au ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2316808
    Date :
    1723, janvier, 03
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG2-B3, Numéro de volume : 286, Numéro de bobine de microfilm : C-11618
    [Lettre de Jean-Hyacinthe Hocquart de Seulles, intendant de Marine, au ...] Lettre de Jean-Hyacinthe Hocquart de Seulles, intendant de Marine, au Conseil 
  19. 44
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    [Lettres patentes au sujet du don fait par le roi ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    No d'identification :
    2560127
    Date :
    27 septembre 1723
    Source :
    Privé
    [Lettres patentes au sujet du don fait par le roi ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Lettres patentes au sujet du don fait par le roi à la 
  20. 45
    Aucun objet numérique

    [Lettre de Bigot de La Mothe au ministre - transmission ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2316827
    Date :
    1723, juin, 24
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG2-B3, Numéro de volume : 288, Numéro de bobine de microfilm : C-11618
    [Lettre de Bigot de La Mothe au ministre - transmission ...] Lettre de Bigot de La Mothe au ministre - transmission du rapport de deux capitaines venant de 
  21. 46
    Aucun objet numérique

    [Lettre de M. Bégon au ministre, annonçant qu'un "Te Deum" ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3057505
    Date :
    1723, octobre, 26
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A1serie3, Numéro de volume : 8, Numéro de bobine de microfilm : C-13999
    [Lettre de M. Bégon au ministre, annonçant qu'un "Te Deum" ...] Lettre de M. Bégon au ministre, annonçant qu'un "Te Deum" a été chanté à l'occasion du sacre du 
  22. 47
    Aucun objet numérique

    [Lettre de Mons, commandant la marine, au ministre - violences ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2316849
    Date :
    1723, juin, 24
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG2-B3, Numéro de bobine de microfilm : C-11618
    [Lettre de Mons, commandant la marine, au ministre - violences ...] Lettre de Mons, commandant la marine, au ministre - violences du pilote Olivier. Centre 
  23. 48
    Aucun objet numérique

    [Lettre de M. Bégon au ministre - construction de bois ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3057502
    Date :
    1723, octobre, 14
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A1serie3, Numéro de volume : 8, Numéro de bobine de microfilm : C-13999
    [Lettre de M. Bégon au ministre - construction de bois ...] Lettre de M. Bégon au ministre - construction de bois (un mémoire des sieurs Carcy,daté du 10 
  24. 49
    Aucun objet numérique

    [Commission au sieur Raimbault, procureur du roi en la juridiction ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3059574
    Date :
    1723, février, 10
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A6, Numéro de volume : 7, Numéro de bobine de microfilm : C-13588
    [Commission au sieur Raimbault, procureur du roi en la juridiction ...] Commission au sieur Raimbault, procureur du roi en la juridiction royale de Montréal 
  25. 50
    Aucun objet numérique

    [Lettre de MM. de Vaudreuil et Bégon au ministre sur ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3057479
    Date :
    1723, octobre, 14
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-A1serie3, Numéro de volume : 8, Numéro de bobine de microfilm : C-13999
    [Lettre de MM. de Vaudreuil et Bégon au ministre sur ...] Lettre de MM. de Vaudreuil et Bégon au ministre sur la cherté des denrées - le prix du bois - les 
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