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Trouvé dans : Archives
Date : 1701
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Genre de documents : Documents textuels

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1700-1709 (1)

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    [Ordonnance du Conseil supérieur que le règlement du 22 novembre ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2313224
    Date :
    1701, mars, 30
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG8-C6, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : C-13985
    ... livres le minot jusqu'à la récolte. Défense de vendre à plus haut prix ou de cacher des grains, à peine de 500 livres d'amende. Visite sera faite des greniers
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