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Trouvé dans : Décrets du Conseil
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  1. 1
    8 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    160956
    Numéro de décret :
    1895-3134
    Date de réception :
    1895-10-28
    Date d'examen :
    1895-11-07
    Date d'approbation :
    1895-11-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 690, Bobine C-3639 Code d'accès 90
  2. 2
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    1125
    Numéro de décret :
    1875-0102
    Date de réception :
    1875-02-04
    Date d'examen :
    1875-02-04
    Date d'approbation :
    1875-02-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 330, Bobine C-3310 Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    320544
    Numéro de décret :
    1917-0878
    Date de réception :
    1917-03-29
    Date d'examen :
    1917-03-29
    Date d'approbation :
    1917-03-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1165, Code d'accès 90
  4. 4
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    306816
    Numéro de décret :
    1913-0202
    Date de réception :
    1913-01-24
    Date d'examen :
    1913-01-24
    Date d'approbation :
    1913-01-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1055, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    325723
    Numéro de décret :
    1918-2531
    Date de réception :
    1918-10-15
    Date d'examen :
    1918-10-16
    Date d'approbation :
    1918-10-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1209, Code d'accès 90
  6. 6
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    134792
    Numéro de décret :
    1907-0722
    Date de réception :
    1907-04-02
    Date d'examen :
    1907-04-03
    Date d'approbation :
    1907-04-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 927, Code d'accès 90
  7. 7
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    23810
    Numéro de décret :
    1883-1534
    Date de réception :
    1883-06-28
    Date d'examen :
    1883-07-04
    Date d'approbation :
    1883-07-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 435, Bobine C-3345 Code d'accès 90
  8. 8
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    3694
    Numéro de décret :
    1874-0309
    Date de réception :
    1874-03-25
    Date d'examen :
    1874-03-25
    Date d'approbation :
    1874-03-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 321, Bobine C-3307 Code d'accès 90
  9. 9
    6 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    1195
    Numéro de décret :
    1873-0064
    Date de réception :
    1873-01-22
    Date d'examen :
    1873-01-22
    Date d'approbation :
    1873-01-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 305, Bobine C-3303 Code d'accès 90
  10. 10
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    2452
    Numéro de décret :
    1874-0210
    Date de réception :
    1874-03-06
    Date d'examen :
    1874-03-06
    Date d'approbation :
    1874-03-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 320, Bobine C-3307 Code d'accès 90
  11. 11
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    313121
    Numéro de décret :
    1914-3098
    Date de réception :
    1914-12-09
    Date d'examen :
    1914-12-09
    Date d'approbation :
    1914-12-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1104, Code d'accès 90
  12. 12
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    143456
    Numéro de décret :
    1908-0942
    Date de réception :
    1908-04-24
    Date d'examen :
    1908-04-25
    Date d'approbation :
    1908-04-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 949, Code d'accès 90
  13. 13
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    315981
    Numéro de décret :
    1915-2693
    Date de réception :
    1915-11-15
    Date d'examen :
    1915-11-15
    Date d'approbation :
    1915-11-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1126, Code d'accès 90
  14. 14
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    146434
    Numéro de décret :
    1910-1288
    Date de réception :
    1910-06-17
    Date d'examen :
    1910-06-21
    Date d'approbation :
    1910-06-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 996, Code d'accès 90
  15. 15
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    400418
    Numéro de décret :
    1923-0461
    Date de réception :
    1923-03-12
    Date d'examen :
    1923-03-14
    Date d'approbation :
    1923-03-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1324, Code d'accès 90
  16. 16
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    568
    Numéro de décret :
    1877-0086
    Date de réception :
    1877-01-19
    Date d'examen :
    1877-01-19
    Date d'approbation :
    1877-02-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 352, Bobine C-3318 Code d'accès 90
  17. 17
    6 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    84235
    Numéro de décret :
    1903-0437
    Date de réception :
    1903-03-18
    Date d'examen :
    1903-03-21
    Date d'approbation :
    1903-03-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 852, Code d'accès 90
  18. 18
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    145499
    Numéro de décret :
    1910-0352
    Date de réception :
    1910-02-25
    Date d'examen :
    1910-02-26
    Date d'approbation :
    1910-03-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 989, Code d'accès 90
  19. 19
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    404246
    Numéro de décret :
    1924-1025
    Date de réception :
    1924-06-17
    Date d'examen :
    1924-06-19
    Date d'approbation :
    1924-06-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1354, Code d'accès 90
  20. 20
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    305410
    Numéro de décret :
    1912-2422
    Date de réception :
    1912-08-30
    Date d'examen :
    1912-09-04
    Date d'approbation :
    1912-09-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1047, Code d'accès 90
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    303935
    Numéro de décret :
    1912-0942
    Date de réception :
    1912-04-16
    Date d'examen :
    1912-04-18
    Date d'approbation :
    1912-04-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1036, Code d'accès 90
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    323412
    Numéro de décret :
    1918-0223
    Date de réception :
    1918-01-25
    Date d'examen :
    1918-02-01
    Date d'approbation :
    1918-02-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1188, Code d'accès 90
  23. 23
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    145800
    Numéro de décret :
    1910-0653
    Date de réception :
    1910-04-07
    Date d'examen :
    1910-04-08
    Date d'approbation :
    1910-04-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 991, Code d'accès 90
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    406635
    Numéro de décret :
    1922-1177
    Date de réception :
    1922-05-31
    Date d'examen :
    1922-06-01
    Date d'approbation :
    1922-01-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1294, Code d'accès 90
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    386068
    Numéro de décret :
    1919-1480
    Date de réception :
    1919-07-14
    Date d'examen :
    1919-07-15
    Date d'approbation :
    1919-07-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1228, Code d'accès 90
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