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Trouvé dans : Décrets du Conseil
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    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Militia Pension to J. O'Rein, [Township] of Augusta, Ontario - A Militiaman of 1838 - [Minister of] Justice [recommends] granting

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    3115
    Numéro de décret :
    1873-0246
    Date de réception :
    1873-03-03
    Date d'examen :
    1873-03-04
    Date d'approbation :
    1873-03-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 307, Bobine C-3303 Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Ext. Affrs. [External Affairs] - Claim of schooner "Con. Rein" U. S. [United States] District Court for the Dist. [Dsitrict] of Massachussetts to be impowered to consider - No objection to - S. S. Ext ... [Voir le titre complet] . Affairs. [Secretary of State for External Affairs] 1922-10-27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    407798
    Numéro de décret :
    1922-2339
    Date de réception :
    1922-11-07
    Date d'examen :
    1922-11-09
    Date d'approbation :
    1922-11-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1316, Code d'accès 90
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