Recherche dans la collection

Aide  Commentaires   Avis sur les collections

dans
Filtres
Trouvé dans : Décrets du Conseil
Affichage de 1 - 6 sur 6 résultats filtrés
 :
Appliquer
  1. 1
    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Colonization schemes - Min. [Minister of the] Interior, 1883/01/05, recds [recommends] extending time of payt [payment of] 1st instalment to 1883/02/28, and Coy's [companies] not having paid instalmen ... [Voir le titre complet] t, then their allotments to be null and void

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    20233
    Numéro de décret :
    1883-0057
    Date de réception :
    1883-01-09
    Date d'examen :
    1883-01-12
    Date d'approbation :
    1883-01-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 425, Bobine C-3342 Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    38 objet(s) numérique(s)

    Tonnage tax on American fishing vessels and duty on empty barrels - Sir E. Thornton, 1878/07/11, no. 41, [transmits] note from Mr. Evarts with [enclosures] from [Treasury Department] relative to the i ... [Voir le titre complet] mposition by the Canadian authorities of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25625
    Numéro de décret :
    1879-1146 D
    Date de réception :
    1878-07-16
    Date d'examen :
    1879-11-20
    Date d'approbation :
    1879-11-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 385, Bobine C-3328 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    13 objet(s) numérique(s)

    U.S. fishing vessels in Canadian waters - Sir E. Thornton, 1878/03/13, no. 13, [transmits] notes from Mr. Evarts, [U.S. Secretary of State] and Mr. Sherman, [U.S. Secretary treasury] protesting agains ... [Voir le titre complet] t tonnage tax on vessels and duty on empty barrels

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    25457
    Numéro de décret :
    1878-1045 D
    Date de réception :
    1878-03-18
    Date d'examen :
    1878-05-22
    Date d'approbation :
    1878-05-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 368, Bobine C-3323 Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    [Empty Entry]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    314591
    Numéro de décret :
    1915-1286
    Date de réception :
    1915-06-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1116, Code d'accès 90
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Free importation of empty aerated water bottles at Vancouver, British Columbia - Min T and C. [Minister of Trade and Commerce] 1895/02/22 submit request Vancouver Board of Trade for

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    158532
    Numéro de décret :
    1895-0555
    Date de réception :
    1895-02-25
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Extra clerks, E.H. Beaulieu, E. Harrison and L.C. Taché, Dept. Sec'y [Departoment of the Secretary] of State, 1883/04/11, No. 2218, empty

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    22356
    Numéro de décret :
    1883-0866
    Date de réception :
    1883-04-11
Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).
Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices
Ouvrir une session
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Recherche dans les recensements
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :