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Trouvé dans : Décrets du Conseil
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    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Inspector under Meat and Canned Foods Act - Elmore Chambers Gaw, V.S. [Veterinary Surgeon], appt [appointment] - Min. Agri. [Minister of Agriculture], 1910/07/13

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    146683
    Numéro de décret :
    1910-1537
    Date de réception :
    1910-07-22
    Date d'examen :
    1910-07-27
    Date d'approbation :
    1910-08-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 998, Code d'accès 90
  2. 2
    Wharfinger Providence Bay, Ont. [Ontario] - Appoint [Appointment] of Elmore Pattison - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1915/02/16 1915-02-18
    1 objet(s) numérique(s)

    Wharfinger Providence Bay, Ont. [Ontario] - Appoint [Appointment] of Elmore Pattison - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1915/02/16

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    313708
    Numéro de décret :
    1915-0384
    Date de réception :
    1915-02-18
    Date d'examen :
    1915-02-18
    Date d'approbation :
    1915-02-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1109, Code d'accès 90
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