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Trouvé dans : Décrets du Conseil
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Source : Gouvernement
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  1. 1
    Durham Public building purchase from W.R. Edge Agent for Edge Estate for $800 property for site for - M. P.W. [Minister of Public Works] 1912/05/17 1912/05/23
    3 objet(s) numérique(s)

    Durham Public building purchase from W.R. Edge Agent for Edge Estate for $800 property for site for - M. P.W. [Minister of Public Works] 1912/05/17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    304429
    Numéro de décret :
    1912-1437
    Date de réception :
    1912-05-23
    Date d'examen :
    1912-05-27
    Date d'approbation :
    1912-05-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1039, Code d'accès 90
  2. 2
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Rank of W.E. Edge, Locker at Quebec - to be changed to that of clerk from 1898/04/01 - Min. Customs [Minister of Customs] 1898/03/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    81667
    Numéro de décret :
    1898-0758
    Date de réception :
    1898-03-30
    Date d'examen :
    1898-04-06
    Date d'approbation :
    1898-04-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 755, Bobine C-3664 Code d'accès 90
  3. 3
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    [Minister of] Customs 17 August [recommends appointment] of W.E. Edge as Locker, as [Landing Waiter] and Searcher, Quebec, vice E. Robitaille

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    7566
    Numéro de décret :
    1875-0836 ½
    Date de réception :
    1875-08-17
    Date d'examen :
    1875-08-19
    Date d'approbation :
    1875-08-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 336, Bobine C-3313 Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    4 objet(s) numérique(s)

    Obstruction of navigable streams by slater, edging, sawdust, mill refuse, [etc.] being thrown into them - [Minister of Public] Works [recommends appointment] of a commission to enquire into complaints ... [Voir le titre complet] concerning - And to report upon the best means to be a

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    11022
    Numéro de décret :
    1871-1459
    Date de réception :
    1871-10-26
    Date d'examen :
    1871-10-26
    Date d'approbation :
    1871-10-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 291, Bobine C-3299 Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    8 objet(s) numérique(s)

    Polar Exploration - $80,000 voted in two sums of $40,000 each in aid of expedition to be undertaken by V. Stefansson to the delta of the Mackenzie and the coast regions of the Arctic Ocean - The exped ... [Voir le titre complet] ition to be under the general direction of the Canadian

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    307020
    Numéro de décret :
    1913-0406
    Date de réception :
    1913-02-19
    Date d'examen :
    1913-02-20
    Date d'approbation :
    1913-02-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1057, Code d'accès 90
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