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Trouvé dans : Décrets du Conseil
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Source : Gouvernement
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  1. 51
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Appmt. [Appointment] of Hugh O'Leary as Judge of the Provisional Judicial District of Thunder Bay and a Judge High Court of Justice of Ontario - Min. Just. [Minister of Justice], 1905/07/07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    125017
    Numéro de décret :
    1905-1312
    Date de réception :
    1905-07-08
    Date d'examen :
    1905-07-21
    Date d'approbation :
    1905-07-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 895, Code d'accès 90
  2. 52
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Surrogate Judge in Admiralty, appt. [appointment] Hugh O'Leary, Judge Thunder Bay to be, for Thunder Bay and Rainy River - M. Justice [Minister of Justice], 1910/03/02

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    145551
    Numéro de décret :
    1910-0404
    Date de réception :
    1910-03-04
    Date d'examen :
    1910-03-05
    Date d'approbation :
    1910-03-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 989, Code d'accès 90
  3. 53
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Welland Canal Enlargement - [Minister of Public Works] 2 July/78, for payment of $1500 to S. Upper, $1400 to D. O'Leary and $1200 to T. McKenny for

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    6229
    Numéro de décret :
    1878-0573
    Date de réception :
    1878-07-02
    Date d'examen :
    1878-07-02
    Date d'approbation :
    1878-07-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 369, Bobine C-3323 Code d'accès 90
  4. 54
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Soulanges Canal payt [payment] interest voted to J. and M. O'Leary - Actg Min R and C [Acting Minister of Railways and Canals] 1903/10/30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    85640
    Numéro de décret :
    1903-1843
    Date de réception :
    1903-10-31
    Date d'examen :
    1903-11-02
    Date d'approbation :
    1903-11-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 863, Code d'accès 90
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