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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1920-1929
Affichage de 1 - 15 sur 15 résultats filtrés
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    Labour - International Labour Conference - Stockholm Sweden 1921-07-05 - Appt. [Appointment] L. C. Christie as substitute for Minister of Labour - Min. Labour [Minister of Labour] 1921-05-25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    396962
    Numéro de décret :
    1921-1754
    Date de réception :
    1921-05-27
    Date d'examen :
    1921-05-27
    Date d'approbation :
    1921-05-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1276, Code d'accès 90
  2. 2
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    Ext. Affrs. [External Affairs] - Actg. [Acting] Consul of Sweden at Calgary - Recognition of Mr. C. E. Clarke as - S. S. Ext. Affrs. [Secretary of State of External Affairs] 1924-02-07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    403462
    Numéro de décret :
    1924-0242
    Date de réception :
    1924-02-11
    Date d'examen :
    1924-02-14
    Date d'approbation :
    1924-02-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1347, Code d'accès 90
  3. 3
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    Vice-Consul of Sweden at Wetaskiwin - Recognition of Jonas P. Johnson as - S. S. Ext. Affrs. [Secretary of State for External Affairs] 1920-06-08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    393263
    Numéro de décret :
    1920-1322
    Date de réception :
    1920-06-09
    Date d'examen :
    1920-06-12
    Date d'approbation :
    1920-06-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1249, Code d'accès 90
  4. 4
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    Consul of Sweden at Calgary Alberta - Recognition of J. E. Farslund as - S. S. Ext. Affrs. [Secretary of State for External Affairs] 1920-06-18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    393361
    Numéro de décret :
    1920-1419
    Date de réception :
    1920-06-21
    Date d'examen :
    1920-06-23
    Date d'approbation :
    1920-06-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1250, Code d'accès 90
  5. 5
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    P. O. D. [Post Office Department] - Universal Postal Union - Stockholm, Sweden - Commissions to issue to delegates appointed by O. C. [Order in Council] of 1923-11-13 - PM. G. [Postmaster General] 192 ... [Voir le titre complet] 4-02-21

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    403537
    Numéro de décret :
    1924-0317
    Date de réception :
    1924-02-26
    Date d'examen :
    1924-02-26
    Date d'approbation :
    1924-02-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1348, Code d'accès 90
  6. 6
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    External Affairs - Acting Consul of Sweden at Winnipeg Mr. Gustaf Une Schroeder as - S. S. for Ext. Affairs [Secretary of State for External Affaris] 1920-05-22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    393142
    Numéro de décret :
    1920-1201
    Date de réception :
    1920-05-27
    Date d'examen :
    1920-05-27
    Date d'approbation :
    1920-05-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1247, Code d'accès 90
  7. 7
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    Acting Vice-Consul for Sweden at Dawson, Y. T. [Yukon Territories] - T. A. Firth - No objection to - Actg. S. S. Ext. Affrs. [Acting Secretary of State for External Affairs] 1920-04-14

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    392753
    Numéro de décret :
    1920-0813
    Date de réception :
    1920-04-15
    Date d'examen :
    1920-04-16
    Date d'approbation :
    1920-04-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1244, Code d'accès 90
  8. 8
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    T. and C. [Trade and Commerce] -To accredit M. N. D. Johnston Trade Gvt. [Government] at Bristrol to the Gvts. [Governments] of Denmark, Norway and Sweden - Min. T. and C. [Minister of Trade and Comme ... [Voir le titre complet] rce] 1921-02-18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    395728
    Numéro de décret :
    1921-0523
    Date de réception :
    1921-02-21
    Date d'examen :
    1921-02-22
    Date d'approbation :
    1921-02-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1268, Code d'accès 90
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Vice-Consul of Sweden at Edmonton - Recognition of Emil. R. T. Skarin as - S. S. Ext. Affrs. [Secretary of State for External Affairs] 1920-06-08

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    393264
    Numéro de décret :
    1920-1323
    Date de réception :
    1920-06-09
    Date d'examen :
    1920-06-12
    Date d'approbation :
    1920-06-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1249, Code d'accès 90
  10. 10
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    Acting Vice-Consul of Sweden at Regina Mr. Charles E. Johnson - No objection to - Actg. S. S. Ext. Affrs. [Acting Minister of Secretary of State for External Affairs] 1920-01-27

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    392155
    Numéro de décret :
    1920-0214
    Date de réception :
    1920-01-28
    Date d'examen :
    1920-01-28
    Date d'approbation :
    1920-01-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1239, Code d'accès 90
  11. 11
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    P. O. D. [Post Office Department] - Postal Union Convention - Signed at Stockholm - To be transmitted to Govt. [Government] of Sweden - P. M. G. [Postmaster General] 1924-11-12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    405281
    Numéro de décret :
    1924-2060
    Date de réception :
    1924-11-21
    Date d'examen :
    1924-11-25
    Date d'approbation :
    1924-11-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1366, Code d'accès 90
  12. 12
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    Ext. Affrs. [External Affairs] - Acting Swedish consul at Victoria - H. Bergman and Acting Swedish Vice-Consul at Prince Rupert - J. Dybhaun

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    406729
    Numéro de décret :
    1922-1271
    Date de réception :
    1922-06-16
    Date d'examen :
    1922-06-17
    Date d'approbation :
    1922-06-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1306, Code d'accès 90
  13. 13
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    Ext. Affrs. [External Affairs] - Swedish Vice-Consul at Toronto-Recognition of Mr. William James Beaton as - S. S. Ext. Affrs. [Secretary of State for External Affairs] 1924-11-25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    405297
    Numéro de décret :
    1924-2076
    Date de réception :
    1924-11-25
    Date d'examen :
    1924-11-25
    Date d'approbation :
    1924-11-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1366, Code d'accès 90
  14. 14
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    Ext. Affrs. [External Affairs] - Acting Swedish Consul at Calgary, Alta. [Alberta] Ivar Levander - Actg. S. S. [Acting Secretary of State of Canada] 1921-02-21

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    395873
    Numéro de décret :
    1921-0668
    Date de réception :
    1921-03-03
    Date d'examen :
    1921-03-07
    Date d'approbation :
    1921-03-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1269, Code d'accès 90
  15. 15
    Aucun objet numérique

    Ext. Affrs. [External Affairs] - Swedish Vice-Consul at Pt-Arthur [Port-Arthur] and Ft.-William [Fort-William] Mr. Johan, O. Johnson as - Actg. S. S. Ext. Affrs. [Acting Secretary of State for Extern ... [Voir le titre complet] al Affairs] 1921-07-19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    397895
    Numéro de décret :
    1921-2686
    Date de réception :
    1921-07-26
    Date d'examen :
    1921-07-27
    Date d'approbation :
    1921-08-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1281, Code d'accès 90
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