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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1920-1929
Contenu Co-Lab : Non
Source : Gouvernement

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    M. and D. [Militia and Defence] - Sale of Borden Barracks - Halifax - Acceptance tenders of M. R. Fillmore for Groups 1 to 4 of - Min M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1921-05-23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    396998
    Numéro de décret :
    1921-1790
    Date de réception :
    1921-05-28
    Date d'examen :
    1921-05-30
    Date d'approbation :
    1921-06-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1276, Code d'accès 90
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