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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1923
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 10 sur 10 résultats filtrés
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  1. 1
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    R. C. M. P. [Royal Canadian Mounted Police] - Promotion of Staff - Walter Munday to the rank of inspector from 1923-06-01 - Min. Justice [Minister of Justice] 1923-06-19

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    401071
    Numéro de décret :
    1923-1114
    Date de réception :
    1923-06-20
    Date d'examen :
    1923-06-20
    Date d'approbation :
    1923-06-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1331, Code d'accès 90
  2. 2
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    M. and F. [Marine and Fisheries] - Nicolets River lights - Re Exchange of sites with Mr. Walter Proulx - O. C. [Order in Council] 1923-03-29 - Re amended - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fishe ... [Voir le titre complet] ries] 1923-11-17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    402359
    Numéro de décret :
    1923-2401
    Date de réception :
    1923-12-04
    Date d'examen :
    1923-12-08
    Date d'approbation :
    1923-12-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1344, Code d'accès 90
  3. 3
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    R. and C. [Railways and Canals] - G. T. R. [Grand Trunk Railway] Arbitration - Paymt. [Payment] of $20,000 to Sir Walter Cassels being balance for his services as arbitrator - Actg. Min. R. and C. [Ac ... [Voir le titre complet] ting Minister of Railways and Canals] 1923-02-20

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    400290
    Numéro de décret :
    1923-0333
    Date de réception :
    1923-02-22
    Date d'examen :
    1923-02-22
    Date d'approbation :
    1923-02-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1323, Code d'accès 90
  4. 4
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    N. D. [National Defence] - Appt. of Capt. [Appointment of Captain] Walter Hose R. C. N. [Royal Canadian Navy] to be a commodore (1st class) in the Royal Can. [Canadian] Navy - Actg. Min. N. D. [Acting ... [Voir le titre complet] Minister of National Defence] 1923-08-09

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    401513
    Numéro de décret :
    1923-1556
    Date de réception :
    1923-08-09
    Date d'examen :
    1923-08-10
    Date d'approbation :
    1923-08-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1336, Code d'accès 90
  5. 5
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    Justice - Approval of appt. [appointment] of Mr. Walter Gale as Deputy Registrar for the Admiralty District of B. C. [British Columbia] - Min. Justice [Minister of Justice] 1923-05-25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    400976
    Numéro de décret :
    1923-1019
    Date de réception :
    1923-06-01
    Date d'examen :
    1923-06-01
    Date d'approbation :
    1923-06-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1330, Code d'accès 90
  6. 6
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    Justice - Appt. [Appointment] of Walter T. Evans K. C. [King's Counsel] - To be a judge of the Co. [County] Court of Wentworth, Ont. [Ontario] and a local judge of the High Court Div. [Division] of t ... [Voir le titre complet] he Supreme Court of Ont. [Ontario] - Min. Justice [Mini

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    400513
    Numéro de décret :
    1923-0556
    Date de réception :
    1923-03-28
    Date d'examen :
    1923-03-28
    Date d'approbation :
    1923-03-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1325, Code d'accès 90
  7. 7
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    P. W. [Public Works] - Souris, P. E. I. [Prince Edward Island] - Electric wiring etc in Public Bldg. [Building] - Acceptance tender of Walter P. Doull for - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1 ... [Voir le titre complet] 923-09-11

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    401815
    Numéro de décret :
    1923-1858
    Date de réception :
    1923-09-12
    Date d'examen :
    1923-09-12
    Date d'approbation :
    1923-09-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1339, Code d'accès 90
  8. 8
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    N. D. [National Defence] - Imperial Conference - Allowance of $10 and $6 a day to Commodore Walter Hose and Flag Lieut. [Lieutenant] R. J. Agnew resp. [represent] while attending the - Min. N. D. [Min ... [Voir le titre complet] ister of National Defence] 1923-09-18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    401925
    Numéro de décret :
    1923-1968
    Date de réception :
    1923-09-27
    Date d'examen :
    1923-10-02
    Date d'approbation :
    1923-10-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1339, Code d'accès 90
  9. 9
    Aucun objet numérique

    M. and F. [Marine and Fisheries] - Nicolet River range lights - Exchange of two sites with Mr. Walter Proulx - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1923-03-13

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    400472
    Numéro de décret :
    1923-0515
    Date de réception :
    1923-03-22
    Date d'examen :
    1923-03-28
    Date d'approbation :
    1923-03-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1325, Code d'accès 90
  10. 10
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    P. W. [Public Works] - Victoria, B. C. [British Columbia] - Coal for public buildings - Acceptance tender of Walter Walker and Sons at $6,299 - Actg. Min. P. W. [Acting Minister of the Public Works] 1 ... [Voir le titre complet] 923-08-01

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    401476
    Numéro de décret :
    1923-1518
    Date de réception :
    1923-08-07
    Date d'examen :
    1923-08-09
    Date d'approbation :
    1923-08-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1336, Code d'accès 90
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