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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1922

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    P. W. [Public Works] - Ottawa renewal lease Plaza Building from M. R. I. Blackburn for dept. S. C. R. [Departement of Soldier Civil Re-etablishement] - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1922-0 ... [Voir le titre complet] 9-21

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    406383
    Numéro de décret :
    1922-0925
    Date de réception :
    1922-04-26
    Date d'examen :
    1922-05-06
    Date d'approbation :
    1922-05-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1301, Code d'accès 90
  2. 2
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    P. W. [Public Works] - Ottawa - Renewal lease Plaza Building from R. L. Blankburn - 6th and 7th floors for supt [superintendent] of insurance - Min. P. W. [Minister of the Public Works] 1922-06-07

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    406684
    Numéro de décret :
    1922-1226
    Date de réception :
    1922-06-09
    Date d'examen :
    1922-06-10
    Date d'approbation :
    1922-06-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1306, Code d'accès 90
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    Public Works - Plaza Building - 5th floor - Re new lease for one year for B. C. [British Columbia] Lands Br. [Branch] Dept. Int. [Department of the Interior] - Min. P. W. [Minister of the Public Works ... [Voir le titre complet] ] 1922-06-30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    406933
    Numéro de décret :
    1922-1474
    Date de réception :
    1922-07-07
    Date d'examen :
    1922-07-19
    Date d'approbation :
    1922-07-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1308, Code d'accès 90
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