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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1922
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    Finance - Trade agreement Canada and France - Benefits of extended to Algeria - The French Colonies - Min. Finance [Minister of Finance] 1922-02-22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    405863
    Numéro de décret :
    1922-0406
    Date de réception :
    1922-02-22
    Date d'examen :
    1922-02-23
    Date d'approbation :
    1922-02-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1297, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    M. and F. [Marine and Fisheries] - Purchase of Icebreaker now at Cherbourg, France for £ 95.000 and cancellation of contract with Merssrs Canadian Vickers for construction of a new icebreaker Min. M. ... [Voir le titre complet] and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1922-02-03

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    405753
    Numéro de décret :
    1922-0296
    Date de réception :
    1922-02-06
    Date d'examen :
    1922-02-06
    Date d'approbation :
    1922-02-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1295, Code d'accès 90
  3. 3
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    M. and D. [Militia and Defence] - Capt. [Captain] L. Lacroix detailed for duty in Belgium and France in connection with Canadian Battlefields Memorials Commission in place of Col. Gagnon - Min. M. and ... [Voir le titre complet] D. [Minister of Militia and Defence] 1922-05-04

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    406585
    Numéro de décret :
    1922-1127
    Date de réception :
    1922-05-27
    Date d'examen :
    1922-05-27
    Date d'approbation :
    1922-05-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1304 , Code d'accès 90
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