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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Date : 1922
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1920-1929 (3)

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    M. and F. [Marine and Fisheries] - Repairs to C. G. S. [Canadian Government Ship] "Lady Grey" -Acceptance offer of the Davie Shipbuilding and Repairing Co. [Company] - Min. M. and F. [Minister of Mari ... [Voir le titre complet] ne and Fisheries] 1922-06-09

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    406706
    Numéro de décret :
    1922-1248
    Date de réception :
    1922-06-13
    Date d'examen :
    1922-06-13
    Date d'approbation :
    1922-06-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1306, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    R. and C. [Railways and Canals] - C. N. R. [Canadian National Railways] - Settlement for land at St. John, N. B. [New Brunswick] - McGrath and trustees Ann Gray pro�perty- Taken for Island Yard - R. a ... [Voir le titre complet] nd C. [Railways and Canals] 1922-01-13

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    405568
    Numéro de décret :
    1922-0111
    Date de réception :
    1922-01-13
    Date d'examen :
    1922-01-25
    Date d'approbation :
    1922-01-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1294, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    M. and F. [Marine and Fisheries] - Appt. [Appointment] Frank Gray as wharfinger of the Govt. [Government] Wharf at Little Current, Ont. [Ontario] - Actg. Min. M. and F. [Acting Minister of Marine and  ... [Voir le titre complet] Fisheries] 1922-12-22

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    408141
    Numéro de décret :
    1922-2682
    Date de réception :
    1922-12-28
    Date d'examen :
    1922-12-29
    Date d'approbation :
    1922-12-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1320, Code d'accès 90
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